ÉDITEUR
Le site est édité par l’association à but non lucratif Association des Utilisateur ROBOBOX, immatriculée à la Préfecture de Gironde dont le siège social est situé au 41 rue Pierre Renaudel, 33130 Bègles.
HÉBERGEUR
Le site est hébergé par la Société PRECURSEUR, dont le siège social est situé à 14 rue Charles V – 75004 Paris.
UTILISATION DES MARQUES DE ROBOBOX SAS
Les marques verbales et visuelles (logos) ROBOBOX et CLUB ROBOBOX sont protégées.
Leur utilisation sans autorisation écrite de l’Association des Utilisateurs ROBOBOX, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
RÉUTILISATION DU CONTENU
Tout le contenu éditorial et les illustrations de ce site sont protégés par la législation française et les traités internationaux (Convention de Berne, Code de la propriété intellectuelle Livre 1). Ils ne peuvent être recopiés sans l’autorisation expresse de l’Association des Utilisateur de ROBOBOX. La réutilisation du contenu éditorial ou du site, dans quelque but que ce soit, est strictement interdite.
Toutefois, la diffusion d’informations contenues sur ce site est envisageable pour des usages non commerciaux, mais uniquement avec l’accord de l’Association des Utilisateurs de ROBOBOX, et à condition qu’elles ne soient pas modifiées. Ces autorisations de reproduction sont accordées au cas par cas.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Définitions
- « Site » : il s’agit du site club.robobox.fr
- « Membre » : il s’agit de toute personne inscrite au sein du CLUB ROBOBOX.
- « Contribution » : également appelé « message » et se définissant comme toute intervention d’un Membre pour initier ou répondre à une Discussion.
- « Discussion » : échanges écrits sur le Forum à l’initiative d’un Membre et/ou du Modérateur.
- « Forum » : il s’agit de l’espace mis à disposition sur le Site permettant aux membres d’engager des Discussions sur les thèmes de l’utilisation des produits ROBOBOX ou de la robotique.
- « Membre Professionnel » : il s’agit d’un Membre, professionnel faisant usage des produits ROBOBOX.
- « Modération » : il s’agit du contrôle a posteriori, c’est-à-dire après mise en ligne de la Contribution que le Site s’autorise à mettre en œuvre.
- « Modérateur » : il s’agit en l’espèce de la même personne que l’Exploitant du Site.
Confidencialité
Afin de Protéger l’anonymat du Membre, le Site recommande de modifier sont Identifiant et son mot de passe à sa première connexion et de choisir un pseudo différent de son identité et des pseudos utilisés sur d’autres forums. Le Site recommande de ne pas poster de pièces jointes permettant d’identifier le Membre (notamment dans les propriétés des documents Word ou Excel).
Licence d’utilisation des Contributions
Pour ce qui concerne les Contributions stockées, transmises ou mises en ligne sur le Forum en vue de les rendre accessible aux autres Membres, le Membre accorde au Site, pour le monde entier, un droit non-exclusif et gratuit d’utilisation permettant au Site de reproduire, publier et diffuser ces Contributions aux fins de fourniture du Service, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur le Site et sur les sites de Partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour une durée indéterminée. Le Membre garantit le Site d’avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Le Membre doit faire une sauvegarde par lui-même de ses Contributions. Quel qu’en soit le motif, le Site n’est pas tenu de restituer les données liées à la Contribution.
Contenu des Discussions
Les Discussions sur le forum sont de la seule et unique responsabilité du Membre. Les Discussions ne peuvent porter que sur les thèmes de l’utilisation des produits ROBOBOX et de la robotique.
Toute Discussion doit répondre aux règles de forme et de fond suivantes :
- interdiction de poster des Contributions à caractère directement ou indirectement diffamatoire, injurieux ou délictuel
- interdiction de diffuser les données personnelles d’un Membre ou de toute autre personne physique, car ces données font l’objet d’un droit de modification ou de suppression. Sont notamment concernés : l’adresse email ou postale, le nom de famille, le téléphone
- interdiction de poster des Contributions à caractère directement ou indirectement commercial, publicitaire, prospectif. Notamment, les liens vers des sites commerciaux, vers des sites comportant de la publicité ou ne présentant pas de mentions légales, ou vers des sites pouvant être jugés comme douteux ou proposant des activités illégales, ne sont pas admis. Une tolérance peut toutefois être appliquée par le Modérateur, au cas par cas, quand il s’agit de fournir une information pertinente et indispensable dans le contexte d’une conversation.
- cependant, les Contributions à caractère informatif sont acceptés et doivent alors contenir des arguments objectifs.
- indiquer un intitulé explicite pour toute nouvelle Discussion, les titres tels que ‘votre avis’, ‘besoin de conseil’ sont déconseillés car trop généraux, le Site se réserve le droit de pourvoir les modifier voire les supprimer
- pour poser une nouvelle question, le Membre doit ouvrir une nouvelle Discussion. Il ne faut pas le faire dans une discussion déjà en cours, même si son sujet est très proche
- le Membre doit, à tout moment faire preuve de courtoisie et observer les règles élémentaires de bonne conduite
- lorsque le Membre est en litige avec ROBOBOX, le Membre peut l’exposer sur le Forum en prenant garde à éviter toute diffamation ou injure
- il est interdit de formuler nommément des attaques et des reproches personnels contre des personnes physiques
- le Membre doit s’interdire de publier sur le Forum tout contenu (texte, vidéo, image) sur lequel il ne dispose pas des droits d’auteurs
- en particulier, sauf autorisation du site concerné, il est interdit de recopier le contenu d’une page internet sur le Forum par respect du droit d’auteur. En revanche, le Membre peut faire un lien vers la page en question, en y ajoutant la source, un résumé ou un court extrait.
5. Obligations des Membres Professionnels
Des règles spécifiques s’appliquent aux Membres Professionnels afin de promouvoir et préserver la qualité et la neutralité du contenu des Contributions.
La Contribution d’un Membre Professionnel ne doit pas :
- renvoyer vers un autre site mais apporter une réponse directe à la question posée ;
- inciter les personnes à le recontacter ;
- donner ses coordonnées (enseigne, numéro de téléphone, site internet, email….) ;
- utiliser un Identifiant ou une signature permettant de l’identifier ou d’identifier son entreprise ;
- utiliser les adresses mails des autres Membres ou la messagerie privée comme outil de prospection de masse (spamming).
Contrôle à posteriori des Discussions
Le Site se réserve la possibilité de contrôler a posteriori les Contributions des Membres afin de préserver la qualité des Discussions et le respect des Conditions Générales et Particulières applicables. A ce titre, le Membre donne au Site le droit de modifier ou de retirer, de plein droit, en tout ou partie les Contributions qui ne seraient pas conformes aux Conditions applicables.
Suspension – Exclusion d’un Membre
La violation par un Membre d’une des règles des présentes Conditions Particulières ouvre le droit pour le Site, selon la gravité des faits, soit de suspendre l’accès au Site pour un membre durant une durée déterminée, soit d’exclure le Membre et donc de résilier son accès aux Services, à tout moment et de plein droit.
POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’association des Utilisateurs ROBOBOX s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur club.Robobox.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur robobox.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à ROBOBOX SAS de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
ADMNISTRATION DES SITES ROBOBOX.FR ET CLUB.ROBOBOX.FR
Finalité du traitement de données :
Le traitement a pour objet la gestion des sites robobox.fr administré par L’association des Utilisateurs ROBOBOX. Il permet : la gestion des droits d’accès, la publication de contenus, la mise en ligne des formulaires de contact ; l’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification) ; la gestion de la sécurité des sites (équipements et journaux de sécurité) ; la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par l’Association des Utilisateurs ROBOBOX.
Catégories de données traitées :
Identité, coordonnées, Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs), Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ; Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) ; Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ; Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés par la CNIL.
Source des données :
Personnels de l’Association des Utilisateurs ROBOBOX en charge de la publication des contenus et de l’administration fonctionnelle et technique des sites web, Usagers des sites web administrés par L’association des Utilisateurs ROBOBOX ; Personnels des prestataires concernés.
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données :
Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif, les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, contraire sauf mention contraire dans le formulaire concerné.
Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée, sauf pour la gestion de la fin des droits d’accès à club.robobox.fr.
Le traitement de données concerne :
Les personnels de l’Association des Utilisateurs ROBOBOX en charge de la publication des contenus et de l’administration technique et fonctionnelle des sites web, les usagers des sites web administrés par la ROBOBOX SAS, les personnels des prestataires concernés.
Catégories de destinataires :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : les personnels de ROBOBOX en charge de la publication des contenus et de l’administration technique et fonctionnelles des sites web, et leur hiérarchie, les personnels de l’Association des Utilisateurs ROBOBOX chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact, les personnels des prestataires concernés, les usagers des sites web administrés par l’Association des Utilisateurs ROBOBOX; les personnels et prestataires responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information de l’Association des Utilisateurs ROBOBOX.
Transferts des données hors UE : Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.
Durée de conservation des données
Les données de préparation des publications (commande, suivi, contenu éditorial) sont conservées cinq ans à compter de la mise en ligne. Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées cinq ans au terme du marché concerné. Les données collectées via les formulaires ou les consultations sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.
Les données des journaux (logs) sont conservées six mois.
Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne (outil Piwik) sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.
VOS DROITS SUR LES DONNEES VOUS CONCERNANT
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Comprendre vos droits informatique et libertés.
L’Association des Utilisateurs ROBOBOX est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur vos données personnelles.
Par voie électronique : cliquez ici.
Par voie postale : Association des Utilisateurs ROBOBOX, 41 rue Pierre Renaudel – 33130 Bègles
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